Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du site portfolio accessible à l’adresse https://studiotibate.com (ci-après le « Site »).
Article 2 – Accès et utilisation du Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. L’utilisateur est responsable de l’installation et de la maintenance des logiciels et matériels nécessaires à l’accès au Site.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière responsable et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
Article 3 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, notamment les textes, images, vidéos et logos, est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu du Site est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de Baptiste RICHARD.
Article 4 – Responsabilité
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.
L’utilisateur reconnaît que le Site est susceptible de contenir des inexactitudes ou des omissions. L’utilisateur est en conséquence invité à faire preuve de prudence et à vérifier les informations diffusées sur le Site.
Article 5 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. L’utilisateur est informé que ces sites internet sont indépendants du Site et que l’utilisateur ne peut en aucun cas engager la responsabilité du Site pour le contenu de ces sites internet tiers.
Article 6 – Modification des CGU
L’utilisateur est informé que les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les CGU modifiées entreront en vigueur à la date de leur publication sur le Site.
Article 7 – Loi applicable et juridiction compétente
Les CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 8 – Contact
Pour toute question relative aux CGU, l’utilisateur peut contacter Baptiste RICHARD à l’adresse suivante : contact@studiotibate.com.
Editeur du Site
Baptiste RICHARD
Nantes
contact@studiotibate.com
Hébergeur du Site
Ovh
Directeur de la publication
Baptiste RICHARD
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